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Conditions générales d’utilisation

Article 1.- Objet

Les présentes « conditions génales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.ecolepostgrade.com et leur utilisation par « l’Utilisateur »

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent un contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2.- Mentions légales

L’édition du site www.ecolepostgrade.com est assuré par la société ÁNFORA TERRA, S.L., au capital 3.100,00 € dont le siège social est situé à Calle Ramon y Cajal nº 11 – 1ºD – 18003 – Grenade (Espagne)

L’hébergeur du site ionos.es est la société IONOS España S.L.U. dont le siège social est Avenida de la Vega, 1 Edificio Veganova 3 Planta 5 Puerta C, Alcobendas, CP 28108, Madrid

Article 3.- Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Article 4.- Données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la LO 3/2018, du 05 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et Garantie des Droits du Digital (LOPDGDD)

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@ecolepostgrade.com ou par courrier à l’adresse suivante Calle Ramon y Cajal nº 11 – 1ºD – 18003 – Grenade (Espagne).

Le traitement des données a pour objet de répondre aux questions, maintenir la communication avec les Utilisateurs et leur envoyer par tout moyen, y compris par voie électronique, des informations sur les activités de « École de Postgrade » et des tiers auxquels « École de Postgrade » participe / collabore, dans le cas ayant choisi cette option dans le formulaire. Les campagnes sont réalisées en analysant l’activité de leurs destinataires (ouverture des emails envoyés, en cliquant sur les liens contenus dans les emails, etc.).

Le traitement des données serait fait seulement si l’Utilisateur donnait son consentement. Ces données seront conservées tant que l’intéressé ne demande pas leur suppression.

Article 5.- Liens avec des tiers

Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites (ci-après désignés « sites liés »). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de « École de Postgrade ». En conséquence, « École de Postgrade » n’est pas responsable du contenu des sites liés, en particulier des changements ou mises à jour du site lié. « École de Postgrade » n’est pas responsable de toute forme de sollicitation du site lié. « École de Postgrade » fournit ces liens pour votre seule commodité, et l’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par « École de Postgrade »

Article 6.- Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 7.- Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Article 8.- Droit applicable et juridiction compétente

La législation espagnole s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Grenade (Espagne) sont compétents.